Version en vigueur à compter du 3 juillet 2026, remplaçant toute version antérieure.

La société NOMOS UNIVERSE, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : www.cnil.fr

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Mentions légales

1.1 / 1.2 Éditeur du site

1.3 Hébergement

1.4 Délégué à la protection des données (DPO)

Ce délégué est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

1.5 Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après une réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès de NOMOS UNIVERSE.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès à certains contenus, produits, abonnements ou services suppose la création d’un espace client personnel et confidentiel (identifiant et mot de passe), dont l’utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité. Pour les clients professionnels, l’espace client peut également constituer un service à part entière souscrit dans les conditions de nos CGV Professionnels.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site (dont l’espace client), à une catégorie déterminée d’internautes ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités, y compris l’espace client.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet, ou du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par la société NOMOS UNIVERSE.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, la gestion de votre espace client et de vos abonnements ou services souscrits, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

– nom et prénom

– adresse

– adresse mail

– numéro de téléphone

– date de naissance

– identifiants de connexion à l’espace client (identifiant, mot de passe chiffré)

– historique de commandes, de paiements et statut d’abonnement ou de service souscrit (date de souscription, formule, date de renouvellement) ; pour les clients professionnels utilisant l’espace client comme service, s’y ajoutent les données liées aux projets, documents et échanges déposés dans leur espace

– données financières : les données de paiement sont traitées exclusivement par des prestataires certifiés (Stripe, PayPal). Nomos Universe ne conserve jamais les numéros de carte bancaire ; seul un jeton (token) de paiement sécurisé est le cas échéant conservé pour faciliter le renouvellement d’un abonnement ou d’un service, avec votre consentement.

Un délégué à la protection des données, Léa Eyoum, joignable à contact@nomosuniverse.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

– le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

– le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

– le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

– le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

– le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 59 rue de Ponthieu, bureau 326, 75008 Paris, ou par e-mail à : contact@nomosuniverse.com.

Vous pouvez aussi vous adresser à notre point de contact, Mme Léa Eyoum, contact@nomosuniverse.com, qui est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site www.cnil.fr.

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.

Article 9 – Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

– accès et utilisation de la Plateforme et de l’espace client par l’utilisateur, y compris la gestion des commandes, des abonnements, des services professionnels souscrits et de leur renouvellement ;

– gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;

– mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

– avec votre consentement, nous pouvons personnaliser les services et afficher des publicités en fonction de vos préférences ;

– prévention et détection des fraudes, malwares et gestion des incidents de sécurité ;

– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs, y compris le cas échéant l’orientation vers le médiateur de la consommation mentionné à l’article 1.5 ;

– envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur ;

– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement, y compris les paiements récurrents liés aux abonnements et services professionnels.

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services :

– Prospects : 3 ans après le dernier contact.

– Clients (particuliers et professionnels) : durée de la relation contractuelle (y compris la durée de l’abonnement ou du service souscrit) + 3 ans.

– Comptes espace client inactifs : 3 ans à compter de la dernière connexion, puis suppression ou anonymisation.

– Factures/comptabilité : 10 ans.

– Consentement cookies : 6 mois, conformément à la recommandation CNIL en vigueur.

Article 11 – Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :

– quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services (y compris les paiements récurrents d’abonnement ou de service professionnel), la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;

– quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

– quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Certains prestataires (Google, Meta, TikTok, etc.) sont situés aux États-Unis. Les transferts sont réalisés vers des entreprises certifiées au Data Privacy Framework (DPF), ou à défaut via les Clauses Contractuelles Types ;

– dans le cadre de la médiation de la consommation mentionnée à l’article 1.5, en cas de litige transmis au médiateur avec votre accord ;

– si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

Article 12 – Offres commerciales

Vous ne recevrez des offres commerciales par e-mail que si vous y avez consenti (opt-in), sauf si vous êtes déjà client et qu’il s’agit d’offres de services similaires, auquel cas vous pouvez vous y opposer à tout moment via un lien de désinscription.

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale ; si vous ne le souhaitez pas, veuillez écrire à : contact@nomosuniverse.com.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Article 13 – Cookies

Un Cookie ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, quel que soit le type de terminal utilisé (source : www.cnil.fr).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards, utilisées pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, en développer la conception et l’agencement, et améliorer le service offert.

Le cas échéant, des cookies émanant de l’éditeur et/ou de sociétés tierces pourront être déposés sur votre terminal, avec votre accord, recueilli au moyen d’un bandeau explicatif lors de la première navigation. Le consentement donné (ou refusé) aux cookies est valable pour une durée de 6 mois, conformément à la recommandation CNIL en vigueur (janvier 2026). L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment.

Article 14 – Liste des cookies utilisés

Tableau récapitulatif des cookies utilisés :

Les cookies strictement nécessaires et fonctionnels (dont l’authentification à l’espace client et le panier d’achat) sont exemptés de consentement. Les cookies de mesure d’audience, publicitaires, de suivi et sociaux listés ci-dessus ne sont déposés qu’après votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies.

Article 15 – Vos droits, blocage des cookies et remarques finales

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles, ainsi que du droit de vous opposer au traitement et du droit à la portabilité. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@nomosuniverse.com.

Vous pouvez bloquer et supprimer les cookies à tout moment via votre navigateur, ou via le lien « Paramétrer les cookies » en bas de page. Le refus des cookies peut affecter le fonctionnement du site, notamment l’accès à l’espace client pour les cookies strictement nécessaires. Vous pouvez également gérer les cookies publicitaires tiers via www.youronlinechoices.eu.

Cette politique est mise à jour régulièrement, notamment pour rester conforme aux recommandations de la CNIL et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour toute question : contact@nomosuniverse.com.

Article 16 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

Article 17 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence territoriale qui leur sont favorables (voir nos CGV Particuliers).

Article 18 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits, abonnements ou services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez écrire à : contact@nomosuniverse.com.